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Traitement des factures Procedure

n et signature.

7. Les chèques seront préparés sur justificatif de paiement dûment autorisée par les personnels concernés. Pour le paiement d'urgence, bon de paiement et contrôle seront préparés simultanément.

8. Le délai de paiement pour chaque INV est efficace lors de la livraison complète comme indiqué dans DO et indépendamment de la date de INV.

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